Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de perform · Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine

Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de perform чл. Annexe 2

Annexes

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MODE D'OBTENTION DES SURFACES DE CALCUL

Le contenu de cette annexe est identique à celui de l' annexe 2 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.